France. Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de

Communication faite au nom de sa majesté

Louis-Philippe comte de Ségur

Résultat du Conseil d'état du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788

Pierre Charles Laurent de Villedeuil