Exécuter la loi (1789-1804)

Alexandre Guermazi, Jeanne-Laure Le Quang, Virginie Martin, Pierre Serna

""Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution [...]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées ? De pures abstractions." Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu'a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l'exécution des lois. Comment s'assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur "mise en actes" incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif ? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés "à la lettre" par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent d'en détourner la "lettre" ou d'en dévoyer l'"esprit" ? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et...