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Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchmens, les dispenses & la forme des mariages

Durand de Maillane M., France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Discours prononce a l'assemble e e lectorale par M. Pierre-Toussaint Durand, ex de pute canstituant [sic], apre s avoir e te nomme de pute du de partement des Bouches-du-Rho ne, a la Convention nationale, le 7 septembre 1792, l'an 4e. de la liberte & le 1er. de l'egalite . by Durand de Maillane M.

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