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Rapport sur les destitutions militaires

François Aubry

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Rapport sur les destitutions militaires

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Motion d'ordre pour la formation d'une commission chargé de présenter au Corps législatif un code militaire complet by François Aubry

Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les destitutions militaires by François Aubry

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Opinion de Franc ʹois Aubry, sur le jugement de Louis Capet by François Aubry

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Projet de loi sur le nouveau mode d'avancement militaire pour les troupes de la République by François Aubry

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Projet de résolution sur les destitutions militaires by François Aubry

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Rapport des commissaires des Pyrene es-Orientales, fait a la Convention nationale by François Aubry

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