La communication des décisions du juge administratif

by Pierre Bourdon

La communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'État, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance.Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite...