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Compte rendu à la Convention nationale en vertu du décret du 21 nivôse, par Auger, représentant du peuple, député du département de l'Oise, envoyé par décret du 18 fructidor, an II, dans les départemens & près l'armée de l'Ouest, des dépenses qu'il a faites pendant près de sept mois qu'a duré sa mission by Antoine-Augustin Auger

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Projet de résolution, présenté au nom de la Commission des finances, sur le mode de vente des biens nationaux by Antoine-Augustin Auger

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Code de commerce by France

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Code de l'animal 2018 by Jean-Pierre Marguénaud

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Code d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative, contenant dans l'ordre du code de procédure civile, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs by Adolphe Chauveau

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Code général des collectivités territoriales 2005 by Jacques Moreau

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Constitution de la République du Sénégal by Jacques Mariel Nzouankeu

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Indice des droicts roiaux et seigneuriaux, des plus notables dictions, termes, et phrases de l'estat, & de la iustice, & practique de France by François Ragueau

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La chasse by Adolphe Giraudeau

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La loi des Pensions militaires by Valentino

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La nouvelle loi des Retraites civiles et militaires (loi du 14 avril 1924) by Valentino

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Le code annoté des sociétés commerciales by Philippe Andrieux

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Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique by André Giraud

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Le livre des franchises et libertés des habitans de Saint-Pons et autres documents en Langue d'oc de Saint-Pons et de la Salvetat (1442-1600.). by Camille Chabaneau

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Le nouveau code du travail annoté by André Philbert

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Les coustumes generales et particulieres de France et des Gaules by Charles Du Moulin

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Les edicts et ordonnances des rois de France depvis Lovys VI, dit le gros by Antoine Fontanon

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Les edicts et ordonnances des roys de France depuis S. Loys iusques à present by Antoine Fontanon

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Les gra[n]des coustumes generalles et particulieres du royaulme de France by France

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Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III by Emmanuel Joseph Sieyès

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