Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel?

Séverine Nicot, François Barque, Institut francophone pour la justice et la démocratie, Faculté de droit) Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel (Conference) (2018 Université des sciences sociales de Grenoble

"Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes,...