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Morale(s) et droits européens
Les conceptions de la famille, le type de vie sexuelle, la bioéthique, l'immigration, la nécessité de protéger l'environnement, les produits stupéfiants : les considérations morales ne manquent pas dans le droit de l'Union européenne et dans celui de la Convention européenne des droits de l'homme. Comment faire apparaître la morale dans ses différentes dimensions ? Il a été décidé de croiser les approches afin de diversifier les points d'entrée sur la question. Le recours à la morale est apprécié par branche du droit (les brevets, les droits de l'homme, le marché intérieur). Il est aussi identifié selon les sources (traité, jurisprudence) ou les discours (celui d'un collectif d'associations ou des avocats généraux). Il est encore approché dans sa dimension historique (les travaux préparatoires de la CEDH) comme théorique (à travers ['œuvre de Kelsen). II n'en ressort pas une...
