Cover of L'instance

Mark as

L'instance

by Pierre Moreau

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'nformation la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'instance. Cette nouvelle édition a été mise à jour jusqu'au M.B. 15 février 2016.

Buy this book Review

More by Pierre Moreau

Cover of Questions choisies en droit judiciaire

Cover of Codex economisch recht 2015

Cover of De Belgische grondwet

Cover of De l'expropriation forcée; ou, Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854

Cover of De Nieuwe wet handelspraktijken

Cover of Droit des sociétés

Cover of La Constitution belge et les lois de réforme de l'Etat

Cover of La réforme fiscale du 7 décembre 1988 à la lumière de l'expérience européenne

Cover of Le code de commerce belge

Cover of Le Code des sociétés et des associations

Cover of Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique

Cover of Les codes et lois spećiales les plus usuelles en vigueur en Belgique

Cover of Les Codes Larcier (Codes Edmond Picard)

Cover of Les lois nouvelles sur les bénéfices réalisés pendant la guerre

Cover of Les lois nouvelles sur les bénéfices réalisés pendant la guerre (Loi du 16 octobre 1945) l'impôt sur le capital (Loi du 17 octobre 1945) les billets et comptes bloqués (Loi du 14 octobre 1945) l'amnistie fiscale (Loi du 18 octobre 1945)

Cover of Petit codes des lois nouvelles sur les bénéfices réalisés pendant la guerre (Loi du 16 octobre 1945) l'impôt sur le capital (Loi du 17 octobre 1945) les billets et comptes bloqués (Loi du 14 octobre 1945) l'amnistie fiscale (Loi du 18 octobre 1945)

Cover of Recueil périodique & critique de la jurisprudence française et Belge en matière de divorce et de séparation de corps

Cover of Wetboek van strafvordering

Cover of Wetboek vennootschappen

Recent activity

Rate this book to see your activity here.

Comments and reviews

Please sign in to leave a comment