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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires by Jean Jacques Régis de Cambacérès and similar books you'll love - Bookscovery

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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires

Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport et projets de résolution[s?] sur un message du Directoire exécutif [du?] 11 ventôse by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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