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Rapport et projet de décret sur les enfans naturels, présentés au nom du Comité de législation par ...

Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Discours prononcé au Champ de la Réunion, par le président de la Convention nationale, le décadi 30 vendémiaire de la troisième année, jour où l'on a célébré la Fête des Victoires by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Lettres inédites à Napoléon, 1802-1814 by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Observations de Cambacérès by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport et projet de décret sur les enfans naturels by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport et projets de résolution[s?] sur un message du Directoire exécutif [du?] 11 ventôse by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport fait au nom des Comités de défense et de sureté génerale by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le message adressé le 19 de ce mois par le Directoire exécutif au Conseil des cinq-cents by Jean Jacques Régis de Cambacérès

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