Clicky

La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal by Jean-Louis Renchon and similar books you'll love - Bookscovery

Home > Authors > Jean-Louis Renchon > La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal

La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal

Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont

Parallèlement aux initiatives prises par d?autres équipes universitaires ou organisations professionnelles, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l?UCLouvain a tenu à procéder à une analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018 ± modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière ? (sic).00L?objectif de cette analyse a bien sûr été de faire apparaître ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais aussi de jeter un regard critique sur ce qui a été entrepris par le législateur de manière souvent précipitée et sans prendre alors le temps d?apporter des réponses précises à...

Recent activity

Rate this book to see your activity here.

1 Book Similar to La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal by Jean-Louis Renchon

Bookscovery readers who liked La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal also like Réforme du bail à ferme en Région wallonne. How many of these have you read?

Comments and reviews of La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal

Please sign in to leave a comment