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Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Bases du rapport sur les subsistances

Bases du rapport sur les subsistances

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

De cret rendu le 14 mai 1790, sanctionne par le roi, le 17 du me me mois, sur la vente des domaines nationaux

De cret rendu le 14 mai 1790, sanctionne par le roi, le 17 du me me mois, sur la vente des domaines nationaux

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Instruction sur les bases d'une le gislation sur les grains

Instruction sur les bases d'une le gislation sur les grains

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre a e tablir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothe caire

Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre a e tablir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothe caire

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , prononce e a la se ance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de de cret du Comite de l'imposition sur la contribution foncie re

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , prononce e a la se ance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de de cret du Comite de l'imposition sur la contribution foncie re

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'impo t en ge ne ral

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'impo t en ge ne ral

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay sur la publicite & la spe cialite de l'hypothe que

Opinion de P. Dedelay sur la publicite & la spe cialite de l'hypothe que

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay sur la re solution du 9 thermidor relative a la perception de la contribution personnelle, mobilie re & somptuaire

Opinion de P. Dedelay sur la re solution du 9 thermidor relative a la perception de la contribution personnelle, mobilie re & somptuaire

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P.Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du conseil des cinq-cents

Opinion de P.Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du conseil des cinq-cents

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay sur la re solution relative au re gime hypothe caire

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Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la le gislation civile & bursale

Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la le gislation civile & bursale

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de Pierre Dedelay sur la taxte [sic] d'entretien des grandes routes

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Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Pre cis sur l'e tablissement des tribunaux

Pre cis sur l'e tablissement des tribunaux

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Prospectus d'un cours complet d'hippotomie ou anatomie du cheval, et de pathologie

Prospectus d'un cours complet d'hippotomie ou anatomie du cheval, et de pathologie

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Quatrie me opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'organisation de l'impo t.

Quatrie me opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'organisation de l'impo t.

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Rapport fait au nom du Comite pour l'alie nation des biens domaniaux et eccle siastiques, sur les ventes de ces biens

Rapport fait au nom du Comite pour l'alie nation des biens domaniaux et eccle siastiques, sur les ventes de ces biens

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Seconde opinion de M. de Delay, de pute du Dauphine , sur la de finition du revenu net imposable d'une proprie te foncie re

Seconde opinion de M. de Delay, de pute du Dauphine , sur la de finition du revenu net imposable d'une proprie te foncie re

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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