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Quatrie me opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'organisation de l'impo t. by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier and similar books you'll love - Bookscovery

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Quatrie me opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'organisation de l'impo t.

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Bases du rapport sur les subsistances by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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De cret rendu le 14 mai 1790, sanctionne par le roi, le 17 du me me mois, sur la vente des domaines nationaux by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Instruction sur les bases d'une le gislation sur les grains by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre a e tablir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothe caire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , prononce e a la se ance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de de cret du Comite de l'imposition sur la contribution foncie re by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'impo t en ge ne ral by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de P. Dedelay sur la publicite & la spe cialite de l'hypothe que by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de P. Dedelay sur la re solution du 9 thermidor relative a la perception de la contribution personnelle, mobilie re & somptuaire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de P.Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du conseil des cinq-cents by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la le gislation civile & bursale by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Pre cis sur l'e tablissement des tribunaux by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Prospectus d'un cours complet d'hippotomie ou anatomie du cheval, et de pathologie by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Rapport fait au nom du Comite pour l'alie nation des biens domaniaux et eccle siastiques, sur les ventes de ces biens by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Seconde opinion de M. de Delay, de pute du Dauphine , sur la de finition du revenu net imposable d'une proprie te foncie re by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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