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Instruction sur les bases d'une le gislation sur les grains

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre a e tablir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothe caire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , prononce e a la se ance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de de cret du Comite de l'imposition sur la contribution foncie re by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'impo t en ge ne ral by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de P. Dedelay sur la publicite & la spe cialite de l'hypothe que by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de P. Dedelay sur la re solution du 9 thermidor relative a la perception de la contribution personnelle, mobilie re & somptuaire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Opinion de P. Dedelay sur la re solution relative au re gime hypothe caire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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Quatrie me opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'organisation de l'impo t. by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

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