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Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier, France, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens

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Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII

Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier, France, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens

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Bases du rapport sur les subsistances by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

De cret rendu le 14 mai 1790, sanctionne par le roi, le 17 du me me mois, sur la vente des domaines nationaux by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Instruction sur les bases d'une le gislation sur les grains by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre a e tablir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothe caire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , prononce e a la se ance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de de cret du Comite de l'imposition sur la contribution foncie re by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'impo t en ge ne ral by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay sur la publicite & la spe cialite de l'hypothe que by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay sur la re solution du 9 thermidor relative a la perception de la contribution personnelle, mobilie re & somptuaire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P.Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du conseil des cinq-cents by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay sur la re solution relative au re gime hypothe caire by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la le gislation civile & bursale by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Opinion de Pierre Dedelay sur la taxte [sic] d'entretien des grandes routes by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Pre cis sur l'e tablissement des tribunaux by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Prospectus d'un cours complet d'hippotomie ou anatomie du cheval, et de pathologie by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Quatrie me opinion de M. Pierre de Delay, de pute du Dauphine , sur l'organisation de l'impo t. by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Rapport fait au nom du Comite pour l'alie nation des biens domaniaux et eccle siastiques, sur les ventes de ces biens by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Seconde opinion de M. de Delay, de pute du Dauphine , sur la de finition du revenu net imposable d'une proprie te foncie re by Pierre-Claude-Noël Dedelay d'Agier

Code de commerce by France

Code de l'animal 2018 by Jean-Pierre Marguénaud

Code d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative, contenant dans l'ordre du code de procédure civile, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs by Adolphe Chauveau

Code général des collectivités territoriales 2005 by Jacques Moreau

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